Conditions Générales de vente
Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. Le contrat est considéré comme conclu et les conditions générales acceptées à la réception du paiement, le cas échant de l’acompte.
Disponibilité
Le délai de livraison vous est communiqué au plus vite, après réception de votre commande. Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à MOTOSROCHAT. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
Modalités de paiement
Méthodes de paiement : Virement bancaire, paiements par carte, TWINT et paiements en magasin.
Livraison et transport des véhicules
La prise du véhicule se fait dans nos locaux, aux Acacias. Si vous souhaitez une livraison à domicile, merci de l’indiquer dans les notes. Nous vous ferons parvenir une offre de livraison.
Retour ou échange de marchandises
Les véhicules sont en principe pris en magasin. Tout défaut doit être signalé à la prise du véhicule. Dans le cas d’une livraison par un sous-traitant, le véhicule est contrôlé avant le départ par nos soins. Si un défaut est constaté à l’arrivée il doit être notifié au chauffeur. Aucun dégât ne sera pris en compte s’il n’est pas notifié sur le bulletin de livraison.
Résiliation du contrat
Pour les véhicules, après un délai de 5 jours, un forfait de CHF 350.- sera dû pour les frais administratifs. Si un solde du prix d’achat reste impayé, contrairement aux dispositions contractuelles, le vendeur, après un délai de huit jours notifié par écrit, peut résilier le contrat par écrit en faisant valoir sa réserve de propriété. L’acheteur s’engage à payer un montant approprié de loyer et d’indemnité pour l’usure du véhicule. Sous réserve d’autres dispositions, l’indemnité est calculée comme suit :
500.- si le véhicule a été commandé spécifiquement pour le client,
15% du prix d’achat pour la dépréciation d’un véhicule neuf à la suite de sa mise en circulation ;
10% du prix d’achat pour la dépréciation d’un véhicule d’occasion à la suite de sa mise en circulation ; plus 1% du prix d’achat par mois, à partir de la date de livraison du véhicule, et, selon sa catégorie de prix ; 5 à 10 centimes par kilomètre parcouru par le véhicule depuis sa livraison.
Réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet du prix de vente, intérêts moratoires et frais éventuels inclus, le véhicule ainsi que toutes ses pièces et accessoires font l’objet d’une réserve de propriété en faveur du vendeur, conformément à l’art. 715 du Code civil suisse ; en conséquence, l’acheteur ne pourra ni se dessaisir du véhicule, ni le donner en gage ou le prêter.
Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier. Le remboursement ou remplacement du produit ne peuvent pas être exigés si une réparation est possible. Les garanties des constructeurs prévalent sur les garanties contractuelles entre l’acheteur et MOTOSROCHAT SA. Leurs conditions de garantie s’appliquent. La garantie prend effet à la date d’immatriculation inscrite sur la carte grise. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Droit applicable et for juridique
Pour tout litige, le for judiciaire se trouve au domicile du vendeur. L’acheteur déclare expressément qu’il se soumettra aux décisions du for judiciaire précité, en renonçant au for judiciaire de son domicile.
Conditions Générales de location
- Seul le preneur soussigné a le droit de conduire et d’utiliser le véhicule précité.
- Le preneur reconnaît avoir reçu le véhicule en parfait état et, dès réception assume la responsabilité des dommages causés intentionnellement ou par négligence par lui-même ou par des tiers, ainsi que le vol. Il s’engage également à respecter le véhicule loué et le traiter de manière appropriée. Les cascades, dérapages et mises en régimes moteur déraisonnables sont proscrites et peuvent faire l’objet d’une plainte pour dégradation de la chose louée.
- Si un dégât est constaté au retour, le propriétaire encaisse immédiatement la caution de CHF 1000.- ou la franchise d’assurance de 1000.- au preneur. Il s’engage à facturer sincèrement la réparation et à rembourser le trop perçu le cas échéant.
- Le véhicule reste la propriété exclusive du propriétaire. Il ne pourra en aucun moment être mis en gage, ni vendu, ni prêté, ni changé d’affectation. Le preneur répond de tous les dommages relatifs à ce qui précède.
- Le preneur s’engage à aviser immédiatement le propriétaire en cas d’accident, de panne, d’une mesure de saisie, de séquestre ou de rétention, ainsi que de toute mesure similaire.
- Il répondra de toutes les infractions en matière de circulation et stationnement.
- Le présent contrat est soumis au droit suisse, le cas échéant à la législation genevoise.
- Le lieu d’exécution et le for exclusif de tout litige à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat est du ressort des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au tribunal fédéral.
- Le preneur s’engage à ramener le véhicule propre et avec le plein d’essence. Dans le cas contraire, le forfait plein + lavage est facturé 40.-
Conditions Générales d’essai
- Seul le preneur soussigné a le droit de conduire et d’utiliser le véhicule précité.
- Le preneur reconnaît avoir reçu le véhicule en parfait état et, dès réception assume la responsabilité des dommages causés intentionnellement ou par négligence par lui-même ou par des tiers, ainsi que le vol.
- Si un dégât est constaté au retour, le propriétaire encaisse immédiatement la caution de CHF 1000.- ou la franchise d’assurance de 1000.- au preneur. Il s’engage à facturer sincèrement la réparation et à rembourser le trop perçu le cas échéant. Si le véhicule n’est pas assuré en casco complète, le preneur s’engage à payer totalement la réparation. En cas de dégât total, il est redevable de la valeur totale du véhicule selon le prix de vente au moment des fait.
- Le véhicule reste la propriété exclusive du propriétaire. Il ne pourra en aucun moment être mis en gage, ni vendu, ni prêté, ni changé d’affectation. Le preneur répond de tous les dommages relatifs à ce qui précède.
- Le preneur s’engage à aviser immédiatement le propriétaire en cas d’accident, de panne, d’une mesure de saisie, de séquestre ou de rétention, ainsi que de toute mesure similaire.
- Il répondra de toutes les infractions en matière de circulation et stationnement.
- Le présent contrat est soumis au droit suisse, le cas échéant à la législation genevoise.
- Le lieu d’exécution et le for exclusif de tout litige à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat est du ressort des tribunaux du canton de Genève, sous réserve de recours au tribunal fédéral.
- ESSAI DURÉE MAX 45 MIN. Au-delà : 30.- par tranche de 30 min entamée